Attestation d'accueil

Justificatif relatif à l’identité de l’hébergeant :
Si l’hébergeant est français ou ressortissant des Etats de l’Union Européenne dépourvu de titre de séjour :  carte nationale d’identité ou passeport.

Si l’hébergeant est étranger :

• carte de séjour temporaire,
• carte de résident,
• certificat de résidence pour Algérien,
• récépissé de demande de renouvellement de l’un des titres de séjour précités,
• carte diplomatique,
• carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères.

Justificatif relatif au domicile de l’hébergeant :

• Titre de propriété ou bail locatif.
• Factures d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone ou quittance de loyer de moins de trois mois.

Justificatif des ressources :

• Avis d’imposition sur le revenu,
• Trois derniers bulletins de salaire.

Droit de timbre :

• Timbre fiscal électronique de 30€ à acheter chez un buraliste ou sur le site internet des impôts.

Justificatif d’assurance :

• Contrat d’assurance souscrit par l’hébergeant ou l’hébergé couvrant, à hauteur d’un montant minimum fixé à 30 000 €, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France.
• L’hébergé devra produire au Consulat l’attestation d’accueil accompagnée du justificatif d’assurance.
   

Renseignements concernant l’hébergé :

• Nom, Prénoms, Date et lieu de naissance, Nationalité, Domicile, Numéro passeport.

Durée du séjour :

• Dates (continues) d’arrivée et de départ prévues.

Délai du séjour :

• Le séjour est au maximum de 90 jours.

Délai de validité de l’attestation :

• 6 mois maximum à la date d’établissement, (la période du séjour devra donc être obligatoirement incluse dans ce délai).

Attestation pour enfants mineurs :

• L’hébergeant devra produire une attestation émanant du ou des détenteur(s) de l’autorité parentale, établie en française sur papier libre, précisant l’objet et la durée du séjour de l’enfant ainsi que les coordonnées précises de la personne à laquelle ils en confient la garde temporaire à cette occasion, dont l’identité devra être celle de l’hébergeant.

Le demandeur s’engage à héberger à son domicile pendant toute la durée de validité du visa ou pendant une durée de 3 mois à compter de l’entrée de l’hébergé sur le territoire des Etats parties à la Convention de Schengen. Il s’engage à prendre en charge les frais de séjour pour le cas ou l’hébergé n’y pourvoirait pas. 

Ces frais sont limités au montant des ressources exigées de la part de l’étranger pour son entrée sur le territoire en l’absence d’une attestation d’accueil, en l’occurrence le montant journalier du SMIC.

Il est informé de ce que, sur la demande éventuelle du maire, un agent de ses services ou de l’office des migrations internationales est susceptible de venir procéder à son domicile à une vérification de la réalité des conditions d’hébergement et il déclare donner son consentement à cette initiative.

La délivrance n'est pas immédiate. Un examen approfondi du dossier ou une enquête dans le logement d'accueil peut être nécessaire.

Le maire peut refuser de valider et donc de délivrer l'attestation dans les cas suivants :

• l'hébergeant ne peut pas présenter les pièces justificatives exigées,
• l'étranger ne peut pas être accueilli dans des conditions normales de logement,
• les mentions portées sur l'attestation sont inexactes,
• les attestations demandées auparavant par le demandeur font apparaître un détournement de procédure.

La décision de refus peut être :

• explicite, c'est-à-dire écrite et motivée,
• implicite, si le maire n'a pas répondu dans le délai d'un mois.

Recours contre le refus :

• Le demandeur peut former un recours hiérarchique auprès du préfet, dans un délai de 2 mois à partir du refus du maire.

L'attestation d'accueil validée (originale) doit être transmise par l'hébergeant à l'étranger qu'il souhaite accueillir.

CONSEIL : Afin que l’attestation délivrée puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l’obtention du visa, votre demande d’attestation d’accueil doit donc être déposée suffisamment à l’avance, 1 mois au moins avant la date du séjour prévu.

Si l'étranger a besoin d'un visa pour venir en France, il doit joindre l'attestation d'accueil à sa demande de visa de court séjour.

S'il est dispensé de visa, il devra présenter l'attestation d'accueil aux frontières extérieures Schengen.