Naissance et reconnaissance

Pour les personnes nées à Ville-d’Avray, vous pouvez vous rendre au service des affaires générales de la Mairie, ou effectuer votre demande directement en ligne depuis le site de la Mairie ou à partir du site service-public.fr

Les personnes qui sollicitent un extrait ou une copie d'acte de naissance doivent en faire la demande personnellement ou par l'intermédiaire de leurs ascendants ou descendants (âgés de plus de 18 ans).

Pour les Français nés dans d’autres communes, il est possible d'effectuer cette demande en ligne sur le site service-public.fr.
Il est aussi possible d’adresser sa demande par courrier. Dans ce cas, il faut joindre une enveloppe affranchie à votre adresse. La demande doit préciser les noms, prénoms, ainsi que la filiation (noms et prénoms des parents).

Ce document est délivré gratuitement.

Pour les Français nés à l'étranger ou naturalisés, ce document est à demander par courrier au Service central de l'Etat civil, 11 rue de la Maison-Blanche 44941 Nantes Cedex 09, ou à partir du site service-public.fr

La déclaration dans les 5 jours qui suivent la naissance est à effectuer dans la mairie du lieu de naissance.
Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai. Si le cinquième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration du délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.
Attention : une déclaration de naissance hors délai nécessite une déclaration judiciaire qui peut prendre plusieurs mois.

Pièces à fournir

Si les parents sont mariés :

• Certificat d’accouchement
• Livret de famille
• Pièces d'identité des père et mère
• Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche, accessible sur le site service-public.fr

En l’absence de livret de famille (parents étrangers par exemple) il est préférable de fournir :

• Actes de naissance des parents
• Acte de mariage des parents

Si les parents ne sont pas mariés :

• Certificat d’accouchement
• Livret de famille (si déjà établi)
• Pièces d'identité des père et mère
• Acte de reconnaissance anticipée si effectué
• Justificatif de domicile (de - de 3 mois) en cas de reconnaissance du père lors de la déclaration
• Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche, accessible sur le site service-public.fr

Pour en savoir plus : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

La reconnaissance s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés afin d’établir le lien de filiation envers l’enfant. Elle peut être enregistrée dans toute Mairie avant, après, ou pendant la déclaration de naissance.

La reconnaissance d'un enfant peut être effectuée dans n'importe quelle mairie au vu d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du père ou au nom des deux parents. Elle peut être faite avant ou après l'accouchement.

Depuis le 1er juillet 2006, l’identité de la mère mentionnée dans l’acte de son enfant établit le lien de filiation entre eux et vaut donc reconnaissance.

Pièces à fournir :

• pièce d'identité,
• justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• acte de naissance de l'enfant (en cas de reconnaissance après naissance)

Facultatif : Livret de famille

Pour en savoir plus : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille.
Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés.

A quel moment est-il délivré ?

• À la naissance d’un premier enfant, si les parents en font la demande et si l’acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français,
   
• Lors du mariage, il sera délivré aux époux le jour de la cérémonie.

Duplicata

Il peut être délivré un second livret :

• en cas de perte, vol ou destruction du premier,
   
• en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l'acte figure sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret,
   
• en cas de changement de prénom prononcé à la suite d'une décision de changement de la mention du sexe à l'état civil ayant entraîné la modification de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret,
   
• lorsque l'un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation des titulaires justifiée par la production d'une décision judiciaire, d'une convention judiciairement homologuée ou d'une convention de divorce ou de séparation de corps par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats et déposé au rang des minutes d'un notaire mais aussi toutes les fois que le demandeur invoque un intérêt à disposer d'un livret de famille : mésentente entre les époux, séparation de fait (etc.).

Attention : La demande de duplicata d’un livret de famille s'effectue auprès de l'officier de l'état civil de son domicile.

Si vous êtes domiciliés à Ville-d’Avray, vous pouvez télécharger cette demande.