Renseignements d'urbanisme

Que ce soit pour construire, aménager, agrandir, transformer ou démolir tout ou partie de votre habitat, la loi vous impose de respecter des règles définis par le Code de l’urbanisme et d’effectuer des démarches en mairie.

Une partie de ces règles sont fixées par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui est un document d’urbanisme planifiant à l’échelle de Grand Paris Seine Ouest un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixant les règles d’utilisation des sols.

Retrouvez ci-dessous plusieurs documents pour vous guider dans les démarches à réaliser :

• Guide d’application du PLUi
• Plateforme cartographique du PLUi
• Le cadastre en ligne sur géoportail

Pour les locaux commerciaux, voici d’autres d’autres documents pour vous aider dans vos démarches :

• Guide du commerçant pour les règles d’urbanisme
• Le règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

Une question ? N’hésitez pas à contacter notre service urbanisme par courriel à l’adresse serviceurbanisme@mairie-villedavray.fr