Rendez-vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr.

Un portail de services pratiques autour de la demande de logement social.
Ce site internet, mis à disposition par le ministère chargé du logement propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social.

Il permet :

• d’enregistrer une nouvelle demande de logement social en ligne :
  Une demande déposée sur ce site doit être accompagnée de la copie électronique d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français. Après vérification de cette pièce, votre demande sera validée dans un délai maximal de 5 jours ouvrés. Vous recevrez alors, par courrier électronique, un récépissé attestant de l’enregistrement de la demande et comportant le "numéro unique d'enregistrement". Une demande enregistrée en ligne sur ce site sera, après validation, visible par l’ensemble des organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées.
   
• de renouveler, mettre à jour ou consulter une demande de logement social existante :
  Ce service est ouvert aux personnes ayant déjà déposé une demande et disposant par conséquent d'un récépissé d'enregistrement comportant le « numéro unique d'enregistrement » de la demande. Ce numéro à 18 caractères est indispensable pour utiliser ce service.
   
• de consulter un annuaire des guichets :
  Ces guichets permettent d’enregistrer une demande nouvelle et délivrent des renseignements relatifs à la demande de logement social. Ils offrent également la possibilité aux personnes ayant enregistré une demande sur ce site, mais ne disposant pas d'une copie numérique de leur pièce d'identité ou de leur titre de séjour, de valider leur demande.
   
• de consulter des informations statistiques relatives au logement social :
  Obtenez, pour les communes qui vous intéressent, des informations sur le nombre de logements sociaux existants, sur le nombre de demandes de logements en attente ou encore le nombre de logements attribués l'année dernière.

Un portail avec des services supplémentaires :
Il est possible de joindre ses pièces justificatives directement à la demande déposée en ligne et de suivre les principales étapes du traitement de la demande, sans passer par un guichet physique ou le service logement.

La validation de votre demande :

Après dépôt de votre demande, celle-ci sera validée par nos services dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.

La délivrance du « numéro unique d'enregistrement » :

Après validation, votre demande se verra attribuer un « numéro unique d'enregistrement ». Ce numéro figurera sur le récépissé attestant de l'enregistrement qui vous sera envoyé par courrier électronique après la validation de votre demande. Vous pourrez également télécharger cette attestation sur ce site. Ce numéro atteste de l'enregistrement et de l'ancienneté de votre demande. Attention, tant que vous n'avez pas reçu le récépissé sur lequel figure le numéro unique d'enregistrement, cela signifie que votre demande n'est pas prise en compte. Une fois le récépissé reçu veillez à le conserver précieusement.

Le traitement de ma demande :

Après validation, votre demande est automatiquement inscrite dans le système national d'enregistrement de la demande de logement social. Ce système rend visible l'ensemble des demandes de logement enregistrées par les organismes et les réservataires de logements sociaux. Ceux-ci seront susceptibles de vous contacter, notamment si un logement correspondant à votre profil se libère sur leur parc. Ils pourront vous demander des pièces justificatives permettant de vérifier l'exactitude des informations portées sur votre demande Attention, la durée d'attente moyenne pour obtenir un logement est très variable selon les territoires (de quelques semaines à plusieurs années). Ce temps d'attente varie en fonction du nombre de demandes enregistrées et du nombre de logements qui se libèrent sur les communes demandées. Pour vous faire une idée du degré de tension sur les communes qui vous intéressent et ainsi orienter votre demande, consultez la rubrique « chiffres clés du logement social » sur ce site. Si vous êtes salarié d'une entreprise cotisant au 1% logement ou agent de l’État, renseignez-vous auprès de votre employeur pour vérifier si vous pouvez bénéficier d'un logement à ce titre.

Le renouvellement annuel de votre demande :

Dans le cas où vous n'avez pas obtenu un logement social, votre demande devra être renouvelée annuellement en ligne sur ce site. Vous recevrez, deux mois avant la date limite de renouvellement un courrier électronique et, le cas échéant, un SMS vous informant de cette échéance.

La mise à jour de ma demande :

Dès que votre situation change : adresse, composition familiale, revenus, logement recherché, etc. il convient de mettre à jour votre demande.

Dès qu’un bailleur nous fait savoir qu’un logement se libère sur le contingent Mairie, par le biais du site de l’Etat, le service logement ressort la liste des candidats sur la base des critères suivants : les revenus doivent correspondre à trois fois le loyer, la composition familiale doit être adaptée au type de logement, les demandeurs doivent habiter la commune et/ou avoir demandé la commune parmi les choix ouverts dans la demande d’inscription au logement social.

Les élus municipaux se réunissent en commission de pré-attribution et présélectionnent trois dossiers de manière anonyme, qui sont adressés au bailleur.

C’est la commission finale du bailleur qui retient un candidat, elle est seule décisionnaire.