Répondre aux besoins de logements
Face à la crise du logement, la Ville travaille à une offre d’habitats équilibrée et adaptée aux situations des habitants dans leur diversité.
Le contexte : un double enjeu
La commune de Ville-d’Avray est soumise aux obligations SRU depuis 2002. Malgré une augmentation du parc de logements sociaux depuis l’entrée en vigueur de la loi (+ 334% en 20 ans), la dynamique de rattrapage sur la commune reste encore à parfaire.
Quelques chiffres
Au 1er janvier 2024, avec 14,65% de logements sociaux au sein de ses résidences principales, 491 logements sociaux sont manquants pour atteindre le quota légal de 25% pour atteindre l’objectif de la loi SRU.
La Ville a donc travaillé avec le soutien de GPSO, sur l’élaboration d’un contrat de mixité sociale (CMS) avec les services de l’État.
Loi SRU et le rôle du contrat de mixité sociale
La loi SRU du 13 décembre 2000 impose aux communes de plus de 1 500 habitants en Île-de-France d’atteindre un taux de 25 % de logements sociaux. Les villes ne respectant pas cet objectif sont soumises à des pénalités financières et doivent combler leur déficit par périodes triennales. La loi 3DS de 2022 a pérennisé cet objectif en supprimant l’échéance de 2025 et en fixant de nouveaux seuils de rattrapage, notamment pour les communes les plus en retard. Elle renforce également le rôle du Contrat de mixité sociale (CMS), un dispositif engageant les communes à planifier et financer la production de logements sociaux, avec des adaptations possibles selon les contraintes locales.
Contrat de Mixité Sociale, de quoi s’agit-il ?
Cet outil vise à atténuer les pénalités liées à la carence de logements sociaux (imposées par la loi SRU), tout en répondant de façon appropriée et équilibrée aux besoins de logements sur la ville des étudiants, des jeunes actifs et des seniors.
Sur proposition du préfet des Hauts-de-Seine et compte tenu des difficultés rencontrées, la commune de Ville-d’Avray a souhaité conclure un contrat de mixité sociale pour la période 2023-2025. Il s’organise autour de 3 volets :
- 1er volet : Points de repères sur le logement social sur la commune
- 2ème volet : Outils et leviers d’action pour le développement du logement social
- 3ème volet : Objectifs, engagements et projets : la feuille de route pour 2023-2025
Où seront ces futurs logements qui répondront aux différents besoins ?
Logements pour les étudiants et les jeunes actifs : un choix en centre-ville (rue Corot) à la place des anciens ateliers communaux qui répondra aux besoins de proximité pour les déplacements (proche de la gare Sèvres / Ville-d'Avray) des futurs occupants.
Le Conseil municipal a ainsi donné son accord pour l’acquisition par l’Établissement public d’Île-de-France (EPFIF) des anciens ateliers communaux situés au 37 rue Corot. Actuellement désaffectés et inutilisés, ces espaces seront réhabilités pour répondre aux besoins de logements des étudiants et des jeunes actifs. Une décision qui donne donc suite à l’approbation du contrat de mixité sociale et à la demande de déclaration d’utilité publique, adoptées à l’unanimité du Conseil municipal, en juin 2024. Cette nouvelle délibération pose les jalons concrets d’une démarche de requalification de l’espace urbain entre le 37 et le 45 rue Corot, débutée en 2015, et devrait faire l’objet d’une enquête publique au printemps 2025 prochain.
Ce projet vise à répondre aux besoins des jeunes de pouvoir se loger en proximité.
Logement pour les seniors et cultiver le lien intergénérationnel
L’accès à un logement en centre-ville à proximité des services, offrant des surfaces fonctionnelles et adaptées, est une préoccupation des seniors. En favorisant la convivialité et la solidarité, cette démarche créera un environnement propice aux échanges intergénérationnels.
C’est dans ce contexte, pour répondre à ces besoins et renforcer le lien social que le projet de résidence intergénérationnelle est actuellement travaillé par la Ville sur le site du 9, rue de Versailles. En effet, celui-ci ne sera plus utilisé par l’actuelle crèche Pradier (plus aux normes environnementales et règlementaires exigées par la Protection Maternelle et Infantile). La nouvelle crèche ouvrira ses portes en 2026 (en savoir plus sur l’accueil des jeunes enfants).
Dans une réflexion plus large que les seules obligations relatives à la loi SRU, la Ville s’attèle à un développement équilibré de l’habitat pour maintenir un niveau équivalent de population, en tenant compte des projections démographiques et des besoins à moyens et longs termes.