Les demandes de changement de prénom ( ainsi que d'adjonction, de suppression ou de modification de l'ordre des prénoms ) s'effectuent à la mairie du lieu de résidence ou du lieu de naissance. Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d'un intérêt légitime.

Exemples : votre prénom ou la jonction avec votre nom est ridicule ou vous porte préjudice ; vous pouvez justifier de l’usage prolongé d’un prénom autre que celui figurant à l’état civil ; du fait d’une consonance étrangère votre prénom contrarie votre insertion professionnelle et votre assimilation à la communauté française, etc.

Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande est faite par le représentant légal. Si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

LES PIECES A FOURNIR 

Le « formulaire type » de demande de changement de prénom selon votre situation :

• demande changement de prénom majeur,
• demande changement de prénom mineur.

Justificatifs d’identité et de résidence :

• une copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois,
• une pièce d'identité originale en cours de validité,
• un justificatif de domicile récent.

Justificatifs de l'intérêt légitime de votre demande :

Vous devrez fournir des pièces permettant de justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom. En fonction de votre situation et à titre indicatif mais non limitatif, vous pouvez présenter des pièces relatives à :

• votre enfance ou votre scolarité : certificat d'accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
• votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d'une pièce d'identité), copies de courriels professionnels, etc.
• la vie administrative : copies de pièces d'identité anciennes ou actuelles, factures, avis d'imposition, justificatifs de domicile, etc.
• certificats médicaux établissant de vos difficultés rencontrées par le port d'un prénom déterminé.

Vous devez remettre une copie de votre livret de famille et des actes d’état civil concernés par le changement de prénom. Suivant votre situation, vous présenterez des copies intégrales originales et datant de moins de 3 mois de :

• votre acte de mariage ;
• l'acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs ;
• l'acte de naissance de chacun de vos enfants.

LA PROCEDURE

À Ville-d’Avray, le dépôt de votre demande s’effectue uniquement sur rendez-vous au service des Affaires Générales.

Après vérification des pièces nécessaires, votre demande est transmise à Madame la Maire.

Au vu du dossier, l’Officier de l’Etat Civil :

1. prend une décision d’autorisation de changement de prénom qui prend la forme d’un acte inscrit sur les registres de l’Etat Civil et informe de sa décision le demandeur et les officiers d’état civil concernés.
    
2. saisit le Procureur de la République s’il considère que la demande n’est pas caractérisée par un intérêt légitime et informe le demandeur.

Au vu du dossier, le Procureur de la République :

1. ne s’oppose pas à la demande et donne instruction au Maire d’établir une décision d’autorisation de changement de prénom.
    
2. s’oppose à la demande de changement de prénom et notifie une décision motivée au demandeur et en informe le Maire.

Recours devant le juge aux affaires familiales
En cas de refus du Procureur de la République, vous pouvez former un recours devant le juge aux Affaires Familiales. Si le juge ordonne le changement de prénom, sa décision est transmise par le procureur de la République à l'officier de l'état civil qui inscrit le changement au registre de l'état civil.

Attention : une procédure différente existe pour la francisation du prénom, lorsque celle-ci est effectuée au moment de l'acquisition de la nationalité française.